Préambule

Cet accord constitue un engagement légal et moral entre PartneaHub et vous, en tant qu’apporteur d’affaires. Dès votre inscription en tant qu’apporteur sur notre plateforme, vous acceptez les termes et conditions définis dans cet accord. Ce document vise à encadrer notre collaboration, clarifier vos responsabilités et garantir votre juste rémunération. En rejoignant PartneaHub, vous devenez un partenaire clé dans notre mission de connecter les entreprises à des solutions adaptées à leurs besoins, tout en bénéficiant d’un accompagnement et d’une reconnaissance pour votre contribution essentielle.

Table des Matières de l’Accord de Collaboration PartneaHub

Article 1 : Objet de l’Accord

Définition des objectifs et du cadre de collaboration entre PartneaHub et les apporteurs d’affaires.

Article 2 : Conditions d’Adhésion

Modalités d’inscription en tant qu’apporteur d’affaires via le formulaire en ligne dédié.

Article 3 : Rôles et Responsabilités de l’Apporteur

Description des missions principales et attentes liées au rôle.

Article 4 : Obligations de PartneaHub envers l’Apporteur

Soutien, outils, et accompagnement fournis par PartneaHub pour garantir le succès des apporteurs.

Article 5 : Statut de l’Apporteur d’Affaires

Explication du statut d’apporteur en tant que freelance autonome.

Article 6 : Modalités de Collaboration

Étapes et fonctionnement de la collaboration entre PartneaHub et l’apporteur.

Article 7 : Rémunération et Paiement

Détails sur le paiement fixe et la commission, avec les modalités via PayPal.

Article 8 : Confidentialité et Protection des Données

Engagements réciproques pour garantir la sécurité des informations échangées.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Utilisation et protection des ressources et contenus fournis par PartneaHub.

Article 10 : Non-Exclusivité

Liberté pour les apporteurs de collaborer avec d’autres entités.

Article 11 : Durée de l’Accord

Période de validité de l’accord et conditions de renouvellement.

Article 12 : Résiliation de l’Accord

Conditions et procédures pour mettre fin à la collaboration.

Article 13 : Gestion des Litiges

Méthodes de résolution en cas de différend entre les parties.

Article 14 : Engagement de Loyauté

Importance de représenter PartneaHub de manière professionnelle et éthique.

Article 15 : Pratiques Marketing et Respect de l'Image de PartneaHub

Engagement à respecter l’éthique marketing pour préserver l’image et la réputation de PartneaHub.

Article 16 : Modification et Validité de l’Accord

Procédure pour amender les termes de l’accord et conditions de son entrée en vigueur.

Accord de Collaboration PartneaHub

Article 1 : Objet de l’Accord

L’accord de collaboration entre PartneaHub et les apporteurs d’affaires définit le cadre et les objectifs communs visant à faciliter la mise en relation de prospects à la recherche de partenaires d'affaires. PartneaHub, en tant que plateforme facilitatrice, s'engage à fournir des services de mise en relation efficaces et qualitatifs. Les apporteurs d’affaires, de leur côté, doivent identifier des prospects et les orienter vers PartneaHub pour finaliser les partenariats. Cet accord établit les attentes mutuelles, les engagements de performance et les modalités de rémunération, dans un esprit de collaboration win-win.

Article 2 : Conditions d’Adhésion

Pour devenir apporteur d’affaires chez PartneaHub, l’adhésion se fait par simple inscription en remplissant le formulaire en ligne dédié sur notre site web. Une fois le formulaire soumis, l’apporteur recevra un code unique à partager avec ses prospects afin de les orienter vers nos services. L’inscription implique l’acceptation de cet accord, ainsi que des termes et conditions définis. Aucun frais d’inscription n’est requis, et l’apporteur peut commencer immédiatement à chercher des prospects. L'adhésion est ouverte à toute personne disposant des compétences commerciales nécessaires ou prête à se former pour réussir.

Article 3 : Rôles et Responsabilités de l’Apporteur

Les apporteurs d’affaires ont pour mission principale d’identifier et d'attirer des prospects intéressés par les services de mise en relation de PartneaHub. Ils doivent promouvoir nos services à travers divers canaux marketing, comme les réseaux sociaux, les campagnes d’e-mailing ou les événements professionnels. L’apporteur doit s'assurer que chaque prospect remplit correctement le formulaire d’inscription en ligne et utilise le code unique fourni. Une fois le prospect orienté vers PartneaHub, la mission de l'apporteur est terminée. L’équipe de PartneaHub prend ensuite en charge l'étude des besoins du prospect et la recherche du partenaire adéquat.

Article 4 : Obligations de PartneaHub envers l’Apporteur

PartneaHub s'engage à fournir un soutien complet à ses apporteurs d'affaires afin de maximiser leurs chances de succès. Cela inclut l'accès à des outils marketing adaptés, des ressources de formation, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour les aider à maîtriser les meilleures pratiques de prospection. PartneaHub offre également des conseils réguliers pour affiner les stratégies commerciales et fournir une assistance en cas de besoin. Grâce à notre approche collaborative, les apporteurs d'affaires bénéficient d'un environnement propice à la réussite, avec des ressources adaptées pour développer leur activité et leur réseau.

Article 5 : Statut de l’Apporteur d’Affaires

Les apporteurs d’affaires exercent leur activité sous le statut de freelance autonome. En tant que tels, ils bénéficient d’une grande liberté pour organiser leur travail selon leur propre emploi du temps et méthode. Cependant, ce statut implique aussi des responsabilités. L’apporteur doit veiller à respecter les termes de cet accord, à fournir des résultats concrets et à faire preuve de professionnalisme dans l'exécution de ses missions. En tant qu'indépendant, l'apporteur d’affaires prend ses propres décisions commerciales, tout en étant soutenu par PartneaHub pour atteindre ses objectifs de manière optimale.

Article 6 : Modalités de Collaboration

La collaboration entre PartneaHub et l’apporteur d’affaires suit un processus structuré. D’abord, l’apporteur s’inscrit via le formulaire en ligne et reçoit un code unique pour chaque prospect. Il utilise ce code pour diriger les prospects vers PartneaHub, où l’équipe prend en charge l’analyse des besoins et la recherche de partenaires. L’apporteur n’a plus à intervenir une fois le prospect enregistré, et le processus de négociation est entièrement géré par PartneaHub. La rémunération se déclenche à la fin de la visioconférence, et une commission est versée après un an si le partenariat est fructueux.

Article 7 : Rémunération et Paiement

Les apporteurs d’affaires sont rémunérés de manière transparente et attractive. Un paiement fixe de 17$ est effectué immédiatement après la visioconférence validant l’accord de partenariat entre le prospect et le partenaire trouvé par PartneaHub. De plus, l’apporteur recevra une commission de 5% du bénéfice généré par le partenariat, payée un an après la signature de l'accord. Les paiements sont réalisés via PayPal, assurant un processus simple, sécurisé et rapide. Les apporteurs sont invités à fournir leur adresse PayPal lors de l’inscription pour faciliter la gestion de leurs paiements.

Article 8 : Confidentialité et Protection des Données

PartneaHub et l’apporteur d’affaires s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées durant la collaboration. Les données personnelles et professionnelles collectées, qu’elles soient celles des prospects ou des partenaires, doivent être traitées avec la plus grande rigueur et conformément aux lois sur la protection des données. Aucune information ne doit être partagée sans consentement explicite. L’apporteur d’affaires doit également garantir la confidentialité des stratégies commerciales et des ressources partagées par PartneaHub, s’assurant ainsi de la sécurité et de la confidentialité des données sensibles tout au long de la collaboration.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les ressources, outils, contenus et matériels fournis par PartneaHub dans le cadre de cette collaboration sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’apporteur d’affaires a le droit de les utiliser uniquement dans le cadre de sa mission pour PartneaHub. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou autres sans l'autorisation préalable de PartneaHub est interdite. L’apporteur doit également respecter les marques, logos et éléments de la société, et s’engager à ne pas en faire un usage qui pourrait nuire à l’image ou aux intérêts de PartneaHub.

Article 10 : Non-Exclusivité

L’accord de collaboration entre PartneaHub et l’apporteur d’affaires est de nature non-exclusive. L’apporteur est libre de collaborer avec d’autres entreprises ou entités, sous réserve de respecter les obligations de confidentialité et les conditions définies dans cet accord. Cette liberté permet à l’apporteur d’élargir son réseau professionnel et de maximiser ses opportunités sans contrainte, tout en continuant à exercer ses activités pour PartneaHub. Toutefois, l’apporteur s’engage à ne pas interférer avec les intérêts de PartneaHub et à privilégier les relations de qualité avec la société.

Article 11 : Durée de l’Accord

Cet accord prend effet dès l’inscription de l’apporteur d’affaires via le formulaire en ligne et reste valide pour une durée indéterminée, à moins d'une résiliation par l'une des parties. La collaboration peut être renouvelée tacitement, sauf indication contraire. Le renouvellement est basé sur l’évaluation des résultats de la collaboration et des objectifs atteints par les deux parties. En cas de non-renouvellement ou de modification substantielle des termes de l'accord, l'une ou l'autre des parties peut notifier l'autre par écrit, avec un préavis raisonnable.

Article 12 : Résiliation de l’Accord

L’accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve de respecter un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave aux obligations stipulées dans cet accord, telles que la violation de la confidentialité ou l’utilisation abusive des outils fournis, l’accord peut être résilié immédiatement. L’apporteur s’engage à cesser toute activité liée à PartneaHub et à retourner toutes les ressources ou informations confidentielles. La résiliation ne suspend pas les obligations de paiement des commissions dues à l’apporteur pour les partenariats en cours, sous réserve des conditions de l’accord.

Article 13 : Gestion des Litiges

En cas de différend entre PartneaHub et l’apporteur d’affaires, les parties s'engagent à résoudre le conflit de manière amiable et par des discussions directes. Si un accord amiable n'est pas atteint, le différend sera soumis à la médiation ou à l’arbitrage, selon les lois en vigueur dans la juridiction choisie par les parties. La médiation ou l’arbitrage sera effectué par un médiateur ou un arbitre désigné d’un commun accord entre les parties, dans un délai raisonnable. La décision issue de cette procédure est considérée comme finale et contraignante.

Article 14 : Engagement de Loyauté

L’apporteur d’affaires s’engage à représenter PartneaHub de manière professionnelle, honnête et éthique, en respectant les valeurs et l’image de la société. Il doit éviter tout comportement susceptible de nuire à la réputation de PartneaHub ou à ses intérêts commerciaux. L’apporteur doit également informer PartneaHub de toute situation qui pourrait créer un conflit d'intérêts, et veiller à toujours agir dans le meilleur intérêt de la société et de ses clients. Un manquement à cet engagement de loyauté pourrait entraîner une résiliation immédiate de l'accord de collaboration.

Article 15 : Pratiques Marketing et Respect de l'Image de PartneaHub

Les apporteurs d’affaires s’engagent à éviter toute pratique marketing maladroite, trompeuse ou intrusive qui pourrait nuire à l’image de PartneaHub. Ils doivent veiller à adopter des méthodes éthiques, transparentes et respectueuses des prospects, en évitant des démarches agressives, des promesses non fondées ou tout comportement susceptible de détériorer la réputation de la société. En cas de constatation de telles pratiques, PartneaHub se réserve le droit de résilier l'accord de collaboration immédiatement, sans préavis. L'apporteur d'affaires sera également tenu responsable des dommages potentiels causés à l'image de PartneaHub en raison de ces pratiques.

Article 16 : Modification et Validité de l’Accord

Les termes de cet accord peuvent être modifiés à tout moment par PartneaHub, sous réserve d'une notification préalable à l'apporteur d'affaires. Toute modification sera valable dès que l'apporteur l'aura acceptée, soit par signature, soit par validation électronique, selon le mode de communication choisi par PartneaHub. Si une modification affecte substantiellement les obligations de l’apporteur, celui-ci peut résilier l’accord, en respectant le préavis prévu dans l'article 12. L’accord reste valide tant que toutes les parties respectent les engagements définis et que les conditions générales n’ont pas été modifiées.