Accord de Service PartneaHub

Préambule de l’Accord de Services PartneaHub

Cet accord formalise la collaboration entre le client, désireux de trouver des partenaires stratégiques pour son entreprise, et PartneaHub, expert en recherche et négociation de partenariats. Il définit les droits, obligations et engagements mutuels, garantissant transparence et efficacité à chaque étape du processus. PartneaHub s’engage à mobiliser son réseau mondial de négociateurs freelances pour rechercher, évaluer et présenter des partenaires répondant aux besoins spécifiques du client. En retour, le client s’engage à fournir les informations et documents requis, notamment le certificat de garantie de paiement, et à respecter les modalités financières convenues. Cet accord vise à maximiser les opportunités et le succès de notre collaboration mutuelle.

En s’inscrivant en ligne pour une recherche de partenaire, le client adhère automatiquement à l’Accord de Services PartneaHub. Cette adhésion formalise l’engagement mutuel, liant le client aux obligations définies dans l’accord et garantissant le respect des conditions nécessaires à une collaboration efficace et réussie.

Table des matières

1. Objet de l’Accord : Définition des services fournis par PartneaHub.
2. Adhésion et Acceptation : Conditions d’adhésion automatique en ligne et engagement mutuel.
3. Durée de l’Accord : Période de validité et conditions de renouvellement.
4. Obligations du Client : Fourniture des informations nécessaires, certificat de garantie de paiement et autres engagements.
5. Obligations de PartneaHub : Recherche, négociation et mise en relation avec des partenaires pertinents.
6. Modalités Financières : Frais d’agence, commission sur les bénéfices et modalités de paiement.
7. Processus de Recherche et de Négociation : Étapes de la prestation de services.
8. Confidentialité et Protection des Données : Engagements relatifs à la confidentialité des informations échangées.
9. Propriété Intellectuelle : Droits sur les documents et outils utilisés ou fournis.
10. Résiliation de l’Accord : Conditions et procédures de résiliation par l’une ou l’autre partie.
11. Responsabilité et Limites : Étendue des responsabilités de PartneaHub et exclusions.
12. Force Majeure : Gestion des cas de force majeure affectant l’exécution des obligations.
13. Litiges et Résolution de Conflits : Mécanismes de règlement des différends.
14. Dispositions Générales : Clauses finales, amendements et annexes éventuelles.

Objet de l’Accord : Définition des Services Fournis par PartneaHub

Cet accord encadre la prestation de services proposée par PartneaHub au client. Nous nous engageons à rechercher des partenaires stratégiques, commerciaux, financiers ou technologiques correspondant aux besoins spécifiques du client. Cela inclut l’analyse des exigences, la mobilisation de notre réseau de négociateurs freelances, la négociation préalable avec des partenaires potentiels et la mise en relation finale. PartneaHub agit également en tant que facilitateur, offrant un accompagnement pour optimiser les opportunités de collaboration. Ce document formalise notre mission, garantissant un service professionnel et personnalisé à chaque étape, tout en définissant clairement les responsabilités et les engagements réciproques.

Adhésion et Acceptation : Conditions d’Adhésion Automatique en Ligne et Engagement Mutuel

En validant son inscription en ligne, le client accepte automatiquement les termes de l’Accord de Services PartneaHub. Cette adhésion implique l’engagement du client à fournir des informations exactes, un certificat de garantie de paiement et à respecter les obligations financières définies. De son côté, PartneaHub s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et à garantir la confidentialité des données du client. L’adhésion en ligne constitue une acceptation légale et formelle de l’accord, liant les deux parties à ses termes. Cette procédure garantit simplicité, transparence et engagement mutuel dès le début de la collaboration.

Durée de l’Accord : Période de Validité et Conditions de Renouvellement

L’Accord de Services PartneaHub est valide pour une période initiale d’un an à compter de la date d’adhésion en ligne. Cette période couvre toutes les étapes, de la recherche à la mise en relation et au suivi. À la fin de l’année, l’accord peut être renouvelé d’un commun accord entre les parties si le partenariat recherché n’a pas encore été conclu ou si le client souhaite bénéficier d’autres services. Le renouvellement est soumis aux mêmes conditions, offrant flexibilité et continuité pour répondre pleinement aux besoins évolutifs du client.

Obligations du Client : Fourniture des Informations Nécessaires, Certificat de Garantie de Paiement et Autres Engagements

Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes concernant ses besoins en partenariat, y compris les secteurs ciblés, les objectifs recherchés et tout autre détail pertinent. Ces informations sont essentielles pour une recherche efficace. De plus, le client doit transmettre un certificat de garantie de paiement attestant de sa capacité à régler les frais d’agence dès qu’un accord est conclu avec un partenaire. Le client s’engage également à respecter les délais de communication et à collaborer activement avec PartneaHub tout au long du processus. Toute omission ou information erronée peut entraver la réussite de la mission confiée.

Obligations de PartneaHub : Recherche, Négociation et Mise en Relation avec des Partenaires Pertinents

PartneaHub s’engage à mobiliser son expertise et son réseau mondial pour identifier les partenaires les mieux adaptés aux besoins du client. Cela inclut une analyse approfondie des informations fournies, une pré-négociation avec des partenaires potentiels et la présentation de candidats qualifiés. Nous garantissons un service professionnel, basé sur la confidentialité et la transparence. PartneaHub accompagne également le client lors des discussions finales pour faciliter la conclusion des accords. Notre objectif est de maximiser les chances de succès du partenariat tout en réduisant les contraintes pour le client, grâce à une approche personnalisée et des négociateurs expérimentés.

Modalités Financières : Frais d’Agence, Commission sur les Bénéfices et Modalités de Paiement

Les frais d’agence s’élèvent à 170 $ et doivent être réglés dès qu’un accord de collaboration est trouvé entre le client et le partenaire. Ces frais se règlent immédiatement à la fin de la visioconférence organisée entre le client, le partenaire potentiel qui a été trouvé et un expert de PartneaHub, en vue de la définition des modalités du partenariat. En complément, une commission de 35 % sur les bénéfices générés par le partenariat est due après un an, si des résultats financiers sont réalisés. Si le partenariat n’a pas produit de bénéfices après un an, la commission est reportée à l’année suivante. Ces modalités garantissent un alignement d’intérêts entre PartneaHub et le client. Tous les paiements se font exclusivement via PayPal pour assurer sécurité et traçabilité. Ces dispositions permettent un service équitable et transparent.

Si vous ne fournissez pas de certificat de garantie de paiement, vous pouvez régler les frais d'agence à l'avance via PayPal. Ces fonds sont bloqués sur notre compte jusqu'à la conclusion du partenariat. En cas d'insatisfaction, nous vous remboursons intégralement. Cette solution garantit votre tranquillité et satisfaction.

Processus de Recherche et de Négociation : Étapes de la Prestation de Services

Le processus de recherche et de négociation comprend six étapes essentielles : inscription et collecte des besoins, analyse approfondie des informations fournies, recherche ciblée de partenaires potentiels, pré-négociation en leur présentant les atouts du client, mise en relation pour une négociation finale et suivi du partenariat conclu. Chaque étape est réalisée avec soin pour garantir une personnalisation optimale et maximiser les chances de succès. PartneaHub mobilise ses négociateurs freelances à travers le monde, combinant expertise locale et réseaux étendus. Cette méthodologie garantit un accompagnement professionnel, transparent et orienté vers des résultats concrets.

Confidentialité et Protection des Données : Engagements Relatifs à la Confidentialité des Informations Échangées

PartneaHub s’engage à respecter la confidentialité des données et informations échangées dans le cadre de ses services. Les informations fournies par le client, y compris ses objectifs, besoins et stratégies, sont protégées contre tout usage non autorisé. Notre équipe et nos freelances sont tenus par des clauses de confidentialité strictes. PartneaHub utilise des outils sécurisés pour le traitement et la conservation des données, conformément aux normes en vigueur. Le client s’engage également à ne pas divulguer d’informations sensibles concernant les partenaires potentiels ou les processus de PartneaHub. Cette réciprocité garantit une collaboration basée sur la confiance et la sécurité.

Propriété Intellectuelle : Droits sur les Documents et Outils Utilisés ou Fournis

Les documents, méthodologies, outils et supports fournis par PartneaHub dans le cadre de la prestation de services restent la propriété intellectuelle exclusive de PartneaHub, sauf accord explicite contraire. Le client est autorisé à utiliser ces éléments uniquement pour les finalités définies dans cet accord. Toute reproduction, modification ou diffusion des documents sans autorisation préalable de PartneaHub est interdite. De même, les éléments partagés par le client restent sa propriété intellectuelle. PartneaHub s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles prévues par le présent accord. Ce cadre protège les intérêts des deux parties et renforce leur collaboration.

Résiliation de l’Accord : Conditions et Procédures de Résiliation par l’une ou l’autre Partie

L’accord peut être résilié par l’une ou l’autre partie sous réserve d’un préavis écrit de 15 jours. Le client peut mettre fin à l’accord en cas d’insatisfaction dûment justifiée concernant les services rendus. De son côté, PartneaHub peut résilier l’accord en cas de non-respect des obligations par le client, telles que l’absence de paiement ou la fourniture d’informations erronées. En cas de résiliation, toutes les obligations financières dues jusqu’à cette date restent exigibles. Une résiliation anticipée n’annule pas les frais déjà engagés par PartneaHub pour la recherche et la négociation de partenaires.

Responsabilité et Limites : Étendue des Responsabilités de PartneaHub et Exclusions

PartneaHub s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour rechercher et présenter des partenaires répondant aux besoins du client. Cependant, PartneaHub ne peut garantir le succès ou la rentabilité des partenariats conclus. La responsabilité de PartneaHub est limitée à la prestation de recherche et de mise en relation. Les négociations finales et la gestion des partenariats restent sous l’entière responsabilité du client. PartneaHub décline toute responsabilité en cas de différends ou litiges entre le client et les partenaires après la mise en relation. Cette limitation assure une répartition claire des responsabilités entre les parties.

Force Majeure : Gestion des Cas de Force Majeure Affectant l’Exécution des Obligations

PartneaHub ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, perturbations économiques ou toute autre situation imprévisible échappant à son contrôle. Dans de tels cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable pour minimiser les impacts. Si l’événement de force majeure persiste au-delà de 60 jours, l’accord peut être résilié sans pénalité pour l’une ou l’autre partie. Cette clause protège les deux parties contre des situations imprévues et inévitables.

Litiges et Résolution de Conflits : Mécanismes de Règlement des Différends

En cas de litige découlant de l’exécution ou de l’interprétation de l’accord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis à un médiateur agréé choisi conjointement. Si la médiation échoue, les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents du pays où PartneaHub est enregistré. Cette procédure garantit une résolution efficace et équitable, tout en préservant les relations entre les parties dans la mesure du possible.

Dispositions Générales : Clauses Finales, Amendements et Annexes Éventuelles

Les dispositions générales de cet accord régissent tous les aspects non couverts dans les articles précédents. Toute modification ou amendement de l’accord doit être approuvé par écrit et signé par les deux parties. Les annexes éventuelles, détaillant des aspects spécifiques des services ou des obligations, font partie intégrante de l’accord. Si une clause de l’accord est jugée invalide par un tribunal, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre le client et PartneaHub, remplaçant tout accord ou communication préalable. Cette section garantit la clarté et la cohérence juridique du document.