Préambule de l’Accord de Collaboration PartneaHub

Cet Accord de Collaboration établit les bases de la relation entre PartneaHub et ses négociateurs freelances. Il encadre les droits, devoirs et responsabilités des deux parties, assurant une collaboration professionnelle et transparente. Ce document s’applique automatiquement à tous les négociateurs freelances dès leur admission à travailler avec l’entreprise, validant ainsi leur engagement à respecter les termes établis. En tant que partenaires indépendants, les négociateurs bénéficient d’une totale autonomie tout en contribuant activement aux objectifs de PartneaHub. Cet accord marque le point de départ d’une collaboration mutuellement bénéfique, fondée sur la confiance et la performance.

Table des matières

• Objet de l’Accord
• Statut du Négociateur Freelance
• Sélection des Négociateurs Freelances
• Adhésion et Acceptation des Termes
• Rôles et Responsabilités du Négociateur
• Obligations de PartneaHub envers le Négociateur
• Autonomie et Absence de Lien de Subordination
• Confidentialité et Protection des Données
• Outils et Moyens de Travail
• Processus de Mission et Modalités de Collaboration
• Rémunération et Conditions de Paiement
• Propriété Intellectuelle et Utilisation des Ressources
• Durée, Renouvellement et Résiliation de l’Accord
• Gestion des Litiges et Médiation
• Non-Compétition et Engagement de Loyauté
• Conditions de Délai pour la Mission de Négociation
• Pratiques Marketing et Respect de l'Image de PartneaHub

• Modification, Validité et Signature de l’Accord

Article 1 : Objet de l’Accord

Cet accord vise à définir les termes et conditions qui régissent la collaboration entre PartneaHub et ses négociateurs freelances. Il encadre les responsabilités, droits et obligations des deux parties, ainsi que les modalités d’exécution des missions. L’objectif principal est d’assurer une coopération harmonieuse pour atteindre les résultats attendus dans la recherche, la négociation et la mise en place de partenariats au profit des clients. Cet accord établit également les règles concernant l’autonomie du négociateur, la confidentialité des informations échangées et les modalités de rémunération, garantissant ainsi une relation professionnelle basée sur la confiance et la transparence.

Article 2 : Statut du Négociateur Freelance

Le négociateur agit en tant que freelance indépendant, sans lien de subordination avec PartneaHub. Ce statut garantit une liberté totale dans l’organisation de son activité, incluant la gestion de son emploi du temps et l’utilisation de ses propres moyens de travail. En tant que partenaire, le négociateur est responsable de la réalisation des missions qui lui sont confiées, conformément aux attentes définies. Il ne bénéficie pas des avantages réservés aux employés tels que congés payés ou protection sociale de l’entreprise. Cette indépendance permet au négociateur de maximiser son potentiel tout en respectant les standards professionnels fixés par PartneaHub.

Article 3 : Sélection des Négociateurs Freelances

Les négociateurs freelances sont choisis avec soin sur la base d’une étude approfondie de leur dossier. Cette évaluation vise à établir une adéquation entre leurs compétences, leurs expériences et les exigences spécifiques du rôle. Chaque profil est analysé pour garantir qu’il répond aux standards de qualité et aux attentes de PartneaHub. Cela inclut l’examen de leurs qualifications, leur maîtrise des outils professionnels et leur capacité à mener des négociations complexes. Cette approche garantit une collaboration fructueuse et une représentation efficace de nos services auprès des clients et partenaires.

Article 4 : Adhésion et Acceptation des Termes

L’adhésion à cet accord est automatique dès qu’un négociateur est accepté comme freelance chez PartneaHub. En signant ce document ou en acceptant les termes par voie électronique, le négociateur s’engage à respecter toutes les clauses stipulées. Il confirme avoir pris connaissance des droits et obligations liés à son statut. L’acceptation de cet accord valide également son engagement à maintenir un niveau de professionnalisme élevé, à protéger la confidentialité des informations reçues et à honorer les missions confiées. Toute violation des termes peut entraîner des sanctions ou la résiliation de la collaboration, selon les conditions définies dans cet accord.

Article 5 : Rôles et Responsabilités du Négociateur

Le négociateur freelance est chargé d’identifier et de pré-négocier des opportunités de partenariat pour les clients de PartneaHub. Il analyse les besoins des entreprises, recherche des partenaires potentiels, et assure une présélection rigoureuse. Il rédige des rapports détaillés sur chaque pré-négociation et assiste aux négociations finales en tant que principal interlocuteur. Le négociateur doit également respecter les délais et les standards de qualité définis par PartneaHub. Il est tenu de maintenir la confidentialité des informations échangées et de travailler avec professionnalisme et éthique pour préserver la réputation de PartneaHub et garantir le succès des missions.

Article 6 : Obligations de PartneaHub envers le Négociateur

PartneaHub s’engage à fournir au négociateur freelance des missions claires et bien définies, accompagnées de toutes les informations nécessaires pour mener à bien son travail. L’entreprise assure un accompagnement en cas de besoin, en fournissant des outils ou des conseils adaptés. PartneaHub garantit également une rémunération conforme aux termes de l’accord, dans les délais prévus. En tant que partenaire, PartneaHub respecte l’indépendance du négociateur et veille à maintenir une communication transparente et efficace. Enfin, PartneaHub se charge de l’organisation des négociations finales et du suivi des partenariats, tout en valorisant les efforts du négociateur dans le cadre de leur collaboration.

Article 7 : Autonomie et Absence de Lien de Subordination

Le négociateur freelance agit en toute autonomie, organisant son activité selon son emploi du temps et ses priorités. Il n’est pas soumis à un lien de subordination avec PartneaHub et utilise ses propres outils et moyens pour exécuter les missions confiées. Cette indépendance lui permet de travailler depuis le lieu de son choix et de gérer ses ressources librement. PartneaHub considère le négociateur comme un partenaire, non comme un employé, et ne lui impose ni horaires ni méthodes de travail. Cette liberté professionnelle favorise l’épanouissement du négociateur et garantit une collaboration basée sur la confiance et la responsabilité.

Article 8 : Confidentialité et Protection des Données

Le négociateur freelance s’engage à préserver la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses missions. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les données des clients, des partenaires potentiels, et celles de PartneaHub. Toute divulgation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation immédiate de l’accord. PartneaHub met à disposition des directives pour garantir la sécurité des données, et le négociateur doit les respecter scrupuleusement. Les outils utilisés doivent être conformes aux normes de sécurité pour éviter tout risque de fuite ou de violation des données confidentielles.

Article 9 : Outils et Moyens de Travail

Le négociateur freelance utilise ses propres outils et moyens de travail pour exécuter les missions confiées. Cela inclut un ordinateur, un accès à internet fiable, des outils de communication et des logiciels adaptés à la recherche et à la négociation. PartneaHub recommande certaines plateformes, mais il revient au négociateur de choisir les ressources qui lui conviennent le mieux. En cas de besoin, PartneaHub peut proposer des formations ou un accès à des outils spécifiques, mais leur usage reste facultatif. Cette autonomie garantit que chaque négociateur travaille dans un environnement optimisé selon ses préférences.

Article 10 : Processus de Mission et Modalités de Collaboration

Les missions sont attribuées au négociateur via des canaux définis, tels que l’e-mail ou des groupes dédiés. Chaque mission est accompagnée d’un cahier des charges clair, détaillant les objectifs, les délais et les attentes spécifiques. Le négociateur étudie le dossier, mène les recherches nécessaires, et assure les pré-négociations avant de transmettre ses résultats à PartneaHub. Les négociations finales sont organisées en visioconférence avec toutes les parties prenantes. PartneaHub supervise le processus pour garantir son bon déroulement. Cette collaboration fluide et structurée permet de maximiser les chances de succès pour chaque mission.

Article 11 : Rémunération et Conditions de Paiement

Le négociateur est rémunéré selon un modèle attractif qui reflète ses efforts et résultats. Une partie fixe, d’un minimum de 80 $, est versée immédiatement après la négociation effective. En complément, une commission de 15 % sur les bénéfices générés par le partenariat est versée après un an de suivi. Les paiements sont effectués par PayPal ou autre méthode convenue. PartneaHub garantit la transparence des calculs de rémunération et met à disposition des rapports détaillés pour chaque mission. Toute rémunération est soumise à l’approbation des résultats conformément aux termes de l’accord.

Article 12 : Propriété Intellectuelle et Utilisation des Ressources

Les informations, données et ressources fournies par PartneaHub au négociateur dans le cadre des missions demeurent la propriété exclusive de l’entreprise. Le négociateur s’engage à les utiliser uniquement pour les tâches assignées et à ne pas les partager ou les exploiter à des fins personnelles ou commerciales. De même, les résultats des missions réalisés pour le compte de PartneaHub deviennent la propriété de l’entreprise. Toute utilisation non autorisée des ressources ou violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation immédiate de l’accord et des poursuites judiciaires.

Article 13 : Durée, Renouvellement et Résiliation de l’Accord

Cet accord entre en vigueur dès l’acceptation officielle du négociateur comme freelance au sein de PartneaHub. Il est conclu pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. PartneaHub se réserve le droit de résilier immédiatement en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. Le renouvellement ou la continuation de la collaboration est tacite, à condition que les deux parties remplissent leurs engagements. À la résiliation, toutes les obligations en suspens, y compris la confidentialité, restent en vigueur.

Article 14 : Gestion des Litiges et Médiation

En cas de désaccord ou de conflit lié à l’exécution de l’accord, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable par le biais d’une discussion directe et constructive. Si aucun compromis n’est trouvé, une médiation pourra être initiée avec un médiateur neutre désigné d’un commun accord. Les coûts de la médiation seront partagés équitablement entre les deux parties. En dernier recours, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes définies dans l’accord. Ce processus garantit une gestion transparente et équitable des différends tout en préservant la collaboration et la confiance entre les parties.

Article 15 : Non-Compétition et Engagement de Loyauté

Pendant la durée de l’accord et pendant une période de 12 mois après sa résiliation, le négociateur s’engage à ne pas collaborer avec des entreprises concurrentes de PartneaHub sur des missions similaires, sauf autorisation écrite préalable. Il s’engage également à ne pas solliciter directement les clients ou partenaires de l’entreprise pour son compte personnel. Cet engagement vise à protéger les intérêts commerciaux de PartneaHub et à préserver la relation de confiance avec ses clients. Toute violation entraînera des sanctions, y compris des poursuites judiciaires et des demandes de dédommagement pour pertes subies.

Article 16 : Conditions de Délai pour la Mission de Négociation

Lorsqu'un négociateur reçoit une mission, il dispose d'un délai de 7 jours pour trouver le partenaire sollicité. Ce délai peut être renouvelé une seule fois. Passé ce délai, si la mission n'est pas achevée, elle sera transférée à un autre négociateur. En cas de défaillance récurrente à trouver des partenaires sur les dossiers attribués, le négociateur risque de ne plus recevoir de nouvelles missions de recherche et négociation de partenariats. Il est donc essentiel de respecter les délais pour garantir une performance optimale et la continuité de la collaboration avec PartneaHub.

Article 17 : Pratiques Marketing et Respect de l'Image de PartneaHub

Les négociateurs s’engagent à éviter toute pratique marketing maladroite, trompeuse ou intrusive qui pourrait nuire à l’image de PartneaHub ou de ses clients. Ils doivent veiller à adopter des méthodes éthiques, transparentes et respectueuses des prospects, en évitant des démarches agressives, des promesses non fondées ou tout comportement susceptible de détériorer la réputation de la société. En cas de constatation de telles pratiques, PartneaHub se réserve le droit de résilier l'accord de collaboration immédiatement, sans préavis. Le négociateur sera également tenu responsable des dommages potentiels causés à l'image de PartneaHub ou ses clients en raison de ces pratiques.

Article 18 : Modification, Validité et Signature de l’Accord

Cet accord peut être modifié uniquement par un avenant écrit et signé par les deux parties. Toute modification non formalisée est considérée comme nulle et non avenue. L’accord entre en vigueur dès qu’il est signé électroniquement ou physiquement par les deux parties. Il reste valide tant que les termes sont respectés et qu’aucune résiliation officielle n’est effectuée. Ce document représente l’intégralité de l’entente entre PartneaHub et le négociateur et annule toutes communications antérieures ou accords informels relatifs à cette collaboration.